Conditions générales

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions régissent votre utilisation de ce site web et les services de coordination fournis par Health Clinic TR Sağlık Turizm Ticaret Limited Şirketi (« nous », « notre »), dont le siège est établi au Cumhuriyet Mah. Halaskargazi Cad. Menekşe Apt. No:115/2 Şişli, İstanbul, Türkiye. En utilisant ce site web ou en sollicitant nos services, vous acceptez les présentes conditions.

2. Notre rôle de facilitateur

Nous agissons en qualité de facilitateur et de coordinateur, autorisés par le ministère de la Santé de la République de Türkiye en tant qu’organisme facilitateur de tourisme de santé international (certificat AK-1206). Nous organisons et coordonnons des soins dispensés par des hôpitaux et cliniques partenaires indépendants et accrédités — nous ne sommes pas le prestataire de soins et nous n’exerçons pas la médecine.

Notre responsabilité porte sur le service de coordination lui-même : l’étude de votre demande, votre mise en relation avec un prestataire partenaire approprié et l’organisation de votre plan de traitement, de votre voyage et de votre suivi. La responsabilité de l’évaluation clinique, du traitement et de son résultat incombe à l’hôpital ou à la clinique qui vous prend en charge ainsi qu’à ses médecins, qui sont réglementés en Türkiye.

3. Devis, réservations et paiements

Les demandes, les évaluations et les plans de traitement sont gratuits et ne vous engagent à rien. Aucun paiement n’est encaissé via ce site web, et nous n’y collectons aucune donnée de carte bancaire ou de compte bancaire.

Si vous décidez de poursuivre, le prix, ce que le forfait comprend et exclut, ainsi que les modalités de paiement sont énoncés dans le plan de traitement écrit que nous vous remettons, et vous sont confirmés avant tout engagement de votre part. Les prix indiqués ne sont valables que pendant la période mentionnée dans ce plan et peuvent évoluer si vos besoins cliniques changent après évaluation.

4. Annulations, modifications et remboursements

Vous pouvez retirer une demande à tout moment et sans frais. Une fois une réservation confirmée, les conditions d’annulation, de modification et de remboursement applicables sont celles énoncées dans le plan de traitement écrit et la confirmation de réservation que vous acceptez, ainsi que les conditions de tout hôpital, compagnie aérienne ou hôtel tiers concerné. Aucune disposition des présentes conditions n’affecte les droits légaux des consommateurs dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.

Un médecin peut déconseiller, reporter ou modifier une intervention prévue si l’évaluation montre qu’elle n’est pas appropriée pour vous. La sécurité du patient prime, et nous vous indiquerons ce que cela implique pour vos dispositions.

5. Soins médicaux, consentement et responsabilité

Le traitement est dispensé par des hôpitaux partenaires indépendants et leurs équipes médicales, qui sont responsables des soins cliniques prodigués. Il vous appartient de communiquer les informations médicales pertinentes et de donner votre consentement éclairé au prestataire qui vous prend en charge avant toute intervention.

6. Voyage et hébergement

Lorsque nous organisons le voyage, les transferts ou l’hébergement, nous le faisons en qualité d’agence de voyages de groupe A titulaire d’une licence délivrée par le ministère de la Culture et du Tourisme de la République de Türkiye sous le n° 15808 (loi n° 1618 relative aux agences de voyages). Les vols, les hôtels et les transferts sont fournis par des prestataires indépendants et sont également soumis à leurs propres conditions, que nous mettrons à votre disposition.

Il vous appartient de disposer de vos documents de voyage, de votre visa et de toute assurance voyage ou médicale, et de nous informer de tout élément affectant votre capacité à voyager.

7. Utilisation du site web et propriété intellectuelle

Vous ne pouvez utiliser ce site web qu’à des fins licites, personnelles et d’information. Le contenu, les éléments de marque et les supports figurant sur ce site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés ou réutilisés sans autorisation.

8. Limitation de responsabilité

Nous sommes tenus de fournir notre service de coordination avec un soin et une compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables du jugement clinique, du traitement ou des résultats des hôpitaux, cliniques et médecins indépendants qui dispensent vos soins, ni des actes des compagnies aériennes, hôtels ou prestataires de transfert indépendants.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsqu’il serait illicite de le faire — y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, ou en cas de fraude. Les informations figurant sur ce site web sont de nature générale et ne constituent pas un avis médical ; elles ne remplacent pas une évaluation par un médecin qualifié.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit turc, et les tribunaux d’Istanbul, en Türkiye, sont compétents pour connaître de tout litige. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence, ni de votre droit d’y engager une procédure lorsque la loi le permet.

10. Contact

Questions concernant les présentes conditions : info@healthclinicturkiye.com, +44 788 000 0160.